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1 - Application et opposabilité
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions émanant du client et sur tout autre document non expressément acceptés par Baröne - MAE Factory. Baröne - MAE Factory se réserve la faculté d’apporter toutes modifications aux présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
2 - Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de Baröne - MAE Factory est ferme et définitive pour le client dès la réception par Baröne - MAE Factory d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.
Le client est seul responsable des quantités commandées. Baröne - MAE Factory ne pourra pas être tenue responsable d'un sur-stock et aucune reprise de produit ne saurait être envisageable.
Baröne - MAE Factory se réserve le droit d'apporter toute modification aux produits et de suspendre ou arrêter toute gamme de produits, sans que le client puisse se prévaloir d'une indemnisation.
3 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes, frais de transport non compris applicables au jour de la commande. La société MAE Factory s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MAE Factory serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de Baröne - MAE Factory ou dans tous autres locaux désignés.
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage de Baröne - MAE Factory, ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie ci-dessus. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Les frais de transport sont définis et communiqués au client à la commande par Baröne - MAE Factory.
5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
La responsabilité de la société MAE Factory ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intempéries, inondation, incendie, pénurie de matières premières, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne d'énergie, embargo, introduction d'une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.
En cas de retard de livraison d'une durée supérieure à cinq jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
6 - Réclamations - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Baröne - MAE Factory et l’acquéreur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de d'expédition et de risque étant à la charge de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, Baröne - MAE Factory pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46 Euros. Baröne - MAE Factory se réserve le droit de facturer les preuves de livraison (POD), aux clients qui en font la demande.
7 - Garantie
Baröne - MAE Factory apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. Les produits sont garantis conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Baröne - MAE Factory exclut toute responsabilité en cas de revente ultérieure des produits dans des pays hors UE. En cas de défectuosité reconnue par Baröne - MAE Factory, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. Le client est tenu comme seul responsable des conditions de revente du produit. Baröne - MAE Factory ne sera en aucun cas tenu d'indemniser le client en cas de dommage indirect et de pertes d’exploitation.
8 – Paiement
En-deçà de 500,00 € HT de commande, les factures sont payables à la commande. Au-delà de 500,00 € HT de commande, et sauf conditions particulières, les factures sont payables à la livraison. Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire ;
Lors de l'enregistrement d’une commande supérieure ou égale à 500,00 € HT, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture à la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
9 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Baröne - MAE Factory pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Baröne - MAE Factory et seront calculé sur le montant TTC de la facture. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement. Aucune contestation des factures ne pourra être acceptée au-delà d’un mois suivant son émission.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
10 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit par Baröne - MAE Factory qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société MAE Factory. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si Baröne - MAE Factory n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
11 - Réserve de propriété - Transfert de risques
La société MAE Factory conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Le paiement est réputé effectué qu’à encaissement effectif du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MAE Factory se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
12 - Propriété intellectuelle - publicité - confidentialité
Le client s’engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Baröne - MAE Factory et reconnaît qu'il n'est titulaire d'aucun droit sur ceux-ci et s'engage à ne pas porter atteinte à l'image des produits (présentation dénigrante ou dévalorisante sur tout support par exemple).
Dans le cas où du matériel publicitaire serait confié au client, il demeure la propriété entière de Baröne - MAE Factory.
Le client s'engage à garder confidentiel les informations industrielles, intellectuelles et/ou financières relatives à Baröne - MAE Factory et/ou aux produits dont il pourrait avoir connaissance.
13 - Loi applicable - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les contrats conclus en application sont soumis à la loi française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

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